Politique de remboursement
-
1.Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS MAX SAUVEUR (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL www.maxsauveur.com (« Le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site propose à la vente des chaussures.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimension des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des chaussures présentées sur le Site peuvent comporter des différences de rendu au niveau des couleurs en fonction du paramétrage de l'écran utilisé par le client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
MAX SAUVEUR
9b rue jeanne d'arc
94500 Champigny sur marne
Tel. 01.71.50.72.78 – hello@maxsauveur.com
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Etats-Unis, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Jersey, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine . En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
-
2.PréCommandes et Commandes
La prise de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : Le Client sélectionne et ajoute les Produits choisis dans son panier après avoir bien pris connaissance des caractéristiques du Produit, du prix, des modalités, restrictions et frais de livraison, des moyens de paiement acceptés et du droit de rétractation. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider
- Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide
- Etape 3 : Le Client saisit ensuite ses coordonnées complètes et le mode de livraison en complétant les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
- Etape 4 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case « conditions générales » (case décochée par défaut) puis en cliquant sur la case « j’accepte ».
- Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement et complète ses informations bancaires
- Étape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client par e-mail. De même, la commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un prix dérisoire.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre le statut de sa commande sur le Site s’il a crée un espace client sur le Site.
-
3.Tarifs
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
La commande pourra être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un tarif dérisoire.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Elle est également disponible dans l’espace client.
-
4.Conditions de paiement
Les données de paiement sont échangées en mode crypté via la solution de paiement Stripe.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
-
5.Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués ci-dessus dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de commande effectuée par le client. Le mode de livraison sera précisé lors de la Commande.
Le délai d'expédition est indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Pour les précommandes, il faut y ajouter le délai de production, ce dernier est indiqué sur la fiche produit.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de vingt et un (21) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. La vente pourra être résolu si le délais complémentaire invoqué par le client est dépassé. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte, à jour et complète au Vendeur. Dans le cas contraire, et dans la mesure où la livraison ne pourrait être effectuée du fait de l’inexactitude de l’adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client pour toute nouvelle présentation du Produit à l’adresse souhaitée.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite au showroom.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit à l’adresse du Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
-
6.Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : MAX SAUVEUR – Retour Produit – 13 rue Saint Placide 75006 Paris. Le Client devra conserver la preuve de son retour.
Les Produits pourront également être retournés sans intermédiaire de la Poste au Showroom. Dans cette hypothèse, le remboursement ne pourra pas se faire directement, il se fera uniquement par virement bancaire sur la carte bancaire du Client ayant servi au paiement du Produit.
Les Produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de retour inclut dans le colis ou le cas échéant, disponible sur le Site.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) est uniquement accepté pour les échanges de pointures concernant le même modèle de Produit et la même couleur. Pour tout autre motif d’exercice du droit de rétractation, seul le remboursement sera possible.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation invoquée par le Client. Le remboursement ne pourra intervenir avant la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les Produits commandés lors des précommandes ne peuvent être annulés durant la période de vente ainsi que pendant la phase de production des produits. L'annulation et le remboursement seront effectués lors de la réception des produits. Le droit de rétractation s'applique à la réception de la commande.
-
7.Responsabilité du Vendeur - Garantie
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
-
8.Vie privée et cookies
-
9.Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
-
10.Service clientèle/Réclamations
Toute réclamation devra être signalée le plus tôt possible, par écrit, directement à la société MAX SAUVEUR qui se chargera le cas échéant de la transmettre au Partenaire.
-
11.Conventions de preuve
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
-
12.Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
-
13.Litiges
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
-
14.Information précontractuelle - Acceptation du Client
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 04/11/2020